République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 13.10.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13339-A
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13 octobre 2023 -
14h |
vidéo
PL-13339-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone sportive au lieu-dit « Les Fraisiers »)
PL 13339
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22 juin 2023 -
17h |
vidéo
PL-13339 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone sportive au lieu-dit « Les Fraisiers »)